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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés du 24 mai 2012

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2012
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2012
Page:	32735

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/06/2012 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

24/05/2012