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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 2013 portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2013
Edition:1
Page:50442
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 21/05/2013