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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2013
Edition:2
Page:49075
Avis du Conseil d'Etat 53193
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/08/2013 au ...