Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1992 exécutant l'arrêté royal du 18 novembre 1992 relatif à la sécheresse de l'année 1991

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1993
Page:	2910

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10/12/1992

TT 1992