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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1974 portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 concernant la structure de l'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --