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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1992 abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1971 relatif à l'importation des eaux-de-Vie


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1993
Page:1804
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication