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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1991 réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le registre central des armes


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1991
Page:25346
Avis du Conseil d'Etat 21041
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication