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Intitulé

Ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2013
Page:40062
Avis du Conseil d'Etat 52679
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication, à l'exception des dispositions suivantes:
- Art. 7: à fixer par le Gouvernement et au plus tard le 01/03/2014
- Art. 13 à 16: à fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté: 19/05/2017 (AGRBC 31/03/2017, MB 09/05/2017)

Période de vigueur du 21/06/2013 au ...