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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/08/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1989
Page:	16022

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/09/1989 au ...