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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 15. Oktober 2019 zur Indexierung der Zuschüsse im Rahmen der Beschäftigungsförderung

Arrêté ministériel du 15 octobre 2019 portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/2020
Page:	7223

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 12)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...

Remarques Art. 8 à 11: dispositions autonomes