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Intitulé

Loi du 20 août 2000 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2013
Page:39971
Avis du Conseil d'Etat 29639
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/07/2013 au ...