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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2024
Page:5085
Avis du Conseil d'Etat 74871
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/01/2024 au ...