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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 2013 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2013
Page:39440
Avis du Conseil d'Etat 52967
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2013 ("le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2013 au ...