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Intitulé

Arrêté du Régent du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes (modalités d'application)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1944
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1944
Page:410
  • 19/10/1944 (Avis rectificatif)
Remarques Avis rectificatif MB 19/10/1944 : lire Arrêté au lieu de Arrêté-loi