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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 autorisant l'Institut de la formation en cours de carrière à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2013
Page:24951
Avis du Conseil d'Etat 52422
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...