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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 avril 1974 relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/04/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1974
Page:	8883

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur : dispositions transitoires : art. 52 et 53 du décret de la Communauté française du 03/02/2006

Période de vigueur

du 28/06/1974 au 03/02/2006