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Intitulé

Loi du 27 décembre 1977 modifiant l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 portant révision et coordination de la législation relative au transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1978
Page:446
Avis du Conseil d'Etat 12904
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication