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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 2012 déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/2013
Page:	23543

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 24/07/2012 au 09/08/2020