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Intitulé

Circulaire ministérielle du 18 mars 2013 relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2013
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2013
Page:22743
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée