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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2013
Page:14370
Avis du Conseil d'Etat 52204
Entrée en vigueur / Effet 07/01/2013
Art. 19 en ce qu'il abroge l'art. 84 de l'AGW 18/07/2002: 30/04/2013

Période de vigueur du 07/01/2013 au ...