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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1976 portant modification des articles 2 et 5 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1976
Page:8605
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1976

Remarques 16/09/1976