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Intitulé

Gezamenlijke bekendmaking van 14 januari 2013 - nr. 01-2013 - Begrenzingen parallelle routes langs de hoofdvaargeulen


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2013
Nature de l'acte: Bericht van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2013
Edition:1
Page:5427
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2013

Période de vigueur du 01/02/2013 au ...