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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 2012 approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en immobilier » (code 715800S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2013
Edition:1
Page:5355
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012

Dispositions transitoires: art. 3, alinéa 1er

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Le présent acte ainsi que quelques autres AGCF et AMCF ayant le même objet sont uniquement enregistrés à titre d'exemples. Autrement dit, la base de données ne comporte pas tous les arrêtés de la Communauté française approuvant des dossiers de référence de sections et d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale, pris en exécution de l'art. 137 du DCF 16/04/1991 organisant l'enseignement de promotion sociale (parfois en combinaison avec l'AGCF 27/04/1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale). Pour consulter l'ensemble de ces arrêtés, utilisez la base de données "Gallilex" de la Communauté française ou la base de données "Justel" du SPF Justice.