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Intitulé

Loi du 9 août 1978 portant approbation de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, et du Protocole final, signés à Bruxelles le 4 avril 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1978
Page:14825
Avis du Conseil d'Etat 13005
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/12/1978 au ...