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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1992
Page:2763
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24385