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Intitulé

Décret du 29 mars 2018 réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2018
Page:33765
Avis du Conseil d'Etat 62760
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 3, 5, 2°, 14, 15, 16, 17, 18, 24, 2°, 33, 34, 2°, 35, 2°, 36 (article inséré par le DRW 17/07/2018), 37 et 53: 01/01/2019
Art. 13: insertion de l'art. 5quater dans le DRW du 21/12/1989: les §§ 3 à 5: 01/01/2019

Le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure.

Période de vigueur du 26/04/2018 au ...