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Intitulé

Ministerialerlass vom 10. September 2001 zur Festlegung des Musters einer Legitimationskarte für die Inspektoren im Bereich Arbeitserlaubnisse

Arrêté ministériel du 10 septembre 2001 fixant le modèle de carte de légitimation pour les inspecteurs en matière de permis de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/2002
Page:154
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/09/2001