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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2023 modifiant le Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de corriger certaines dispositions insérées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 en ce qui concerne la promotion de la santé, en ce compris la prévention

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/2023
Page:	101916

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74290

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 7, al. 1)

Art. 4: 08/11/2023 (art. 7, al. 2: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.