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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2012
Edition:2
Page:60451
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "le jour de sa notification à la Commission des déchets"

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 15/06/2012