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Intitulé

Circulaire du 6 août 2012 - Elections communales du 14 octobre 2012 - Recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/2012
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2012
Page:50975
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée