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Intitulé

Decreet van 13 juli 2012 houdende wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2012
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2012
Page:48510
Avis du Conseil d'Etat 51079 + 50256 + 51037
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 27/08/2012 au ...