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Intitulé

Decreet van 6 juli 2012 tot wijziging van het decreet van 4 april 2003 betreffende het sociaal-cultureel volwassenenwerk, wat betreft de bewegingen, de vormingsinstellingen en het steunpunt


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2012
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2012
Page:48267
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...