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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/2005
Page:	14485

Avis du Conseil d'Etat

37424

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/04/1995 au ...