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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2012 modifiant les articles 9 et 18 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2012
Page:46237
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37900