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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2012
Edition:3
Page:88466
Avis du Conseil d'Etat 52561
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...