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Intitulé

Ordonnance du 8 décembre 2005 modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2005
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/01/2006
Page:	82

Avis du Conseil d'Etat

38600

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/01/2006 au ...