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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1994 déterminant la procédure d'octroi ou de retrait de reconnaissance ainsi que celle relative au classement en catégories et à l'octroi de subventions aux centres culturels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1994
Page:	30045

Avis du Conseil d'Etat

23256

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1994

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20907