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Intitulé

Decreet van 27 juni 1985 op de Sociaal-Economische Raad voor Vlaanderen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1985
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1985
Page:12631
Avis du Conseil d'Etat 16427
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 13/09/1985 au 01/01/2009