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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2012
Page:35632
Avis du Conseil d'Etat 51132
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...