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Intitulé

Décret du 27 mars 2002 portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2002
Page:15747
Avis du Conseil d'Etat 31687
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication