help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2002 portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2002
Edition:1
Page:44144
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 33802
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 2, 3, 5 et 8, 2° à 5° : 01/01/2003

Période de vigueur du 01/10/2002 au 30/09/2013