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Intitulé

Arrêté des Ministres réunis en conseil du 28 mai 1940 constatant que le Roi se trouve dans l'impossibilité de régner


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1940
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Arrêté publié au MB 18-30 mai 1940