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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition de conseil de direction de l'Office national des Pensions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2004
Edition:2
Page:38710
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2003

Période de vigueur du 01/10/2003 au 01/01/2004