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Intitulé

Ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2012
Edition:1
Page:23706
Avis du Conseil d'Etat 48988
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 2, 3 et 5: "le premier jour du début de la nouvelle législature suivant celle en cours au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance"
Art. 10: "le premier jour du début de la législature qui suit celle en cours lors de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance"

Dispositions transitoires: art. 9, alinéa 2

Période de vigueur du 13/04/2012 au 15/10/2024