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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 2007 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2007
Edition:2
Page:24932
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006 (art. 3). Cette date semble inexacte mais aucun avis rectificatif ou modification n'a été publié en vue de mentionner le 01/09/2007 au lieu du 01/09/2006.

Période de vigueur du 01/09/2006 au 31/08/2007