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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2012 modifiant l’arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut royal du Patrimoine artistique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/2012
Page:	15983

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2012 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 5 § 1er . Cette disposition cesse d'être en vigueur le 31/12/2014.

Période de vigueur

du 01/04/2012 au ...