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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 décembre 1965 arrêtant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès de certains agents des provinces et des communes]
Arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès d'un agent provincial ou communal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/1966
Page:	638

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/07/1965 au ...