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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2012
Page:11020
Avis du Conseil d'Etat 50679
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/02/2012 au ...