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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2012
Edition:2
Page:4185
Entrée en vigueur / Effet Le jour de la nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation