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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1965 accordant une allocation pour travail insalubre à certains agents du Service de l'Hydraulique agricole du Ministére de l'Agriculture


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1965
Page:1700
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1964

Période de vigueur du 01/01/1964 au 01/08/1978